Marque expirée - Marque en non vigueur

VOITURE CITOYENNE
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3388785
Date de dépôt :
27/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2015
VOITURE CITOYENNE de LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Présentation de la marque VOITURE CITOYENNE

Déposée le 27 octobre 2005 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOITURE CITOYENNE »

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOITURE CITOYENNE est expirée depuis le 27 octobre 2015.

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE , VOITURE CITOYENNE , LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE ASSOCIATION LOI 1901 - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE - 15 RUE JOBBE DUVAL,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13

Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48

Produits de l'imprimerie publicité organisation d'exposition à but de publicité – publication de textes publicitaires – promotion des ventes pour des tiers. Education, formation – organisation et conduite de colloque – conférences et congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Evaluations estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Essais comparatifs de produits ou service.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.